Conseil et réglementation

Notre participation aux commissions de sécurité vous permet de garantir la mise en place et le respect des réglementations sur le désenfumage, d’identifier les travaux à effectuer, de contrôler l’état des dispositifs
de désenfumage existants.

 

Notre partenaire Formalys propose des formations visant à vous accompagner face à la multitude             d’obligations réglementaires auxquelles vous devez faire face.
Formalys : Accompagnement, formations et expertises Prévention incendie et Sécurité au travail

     

 

SMD peut également vous assister pour le passage DREAL.

 

Code du travail

Article R4216-13 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Établissement recevant du public « ERP »

Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de         sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(dispositions relatives au désenfumage) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Établissement classé pour la protection de l'environnement « ICPE »

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la       rubrique 1510 et autres - Légifrance (legifrance.gouv.fr)